Conformité
Conformité immobilière : quelles obligations suivre pour vos établissements ?
Vérifications incendie, installations électriques, accessibilité, registre de sécurité ou décret tertiaire : les obligations varient selon les caractéristiques de vos établissements. Retrouvez les principales obligations suivies dans HelloPako, leurs échéances et les références qui les encadrent.
Mis à jour le
Les vérifications périodiques
Des équipements à faire vérifier régulièrement, selon une périodicité que PAKO suit pour vous.
- Vérification des extincteurs
- Suivi PAKO : Tous les 12 mois
- Vérification des installations électriques
- Suivi PAKO : Tous les 12 mois par défaut
- Suivi de l’alarme incendie
- Suivi PAKO : Tous les 12 mois
Pour les installations électriques d’un lieu de travail, une vérification tous les deux ans reste possible lorsque ses conditions réglementaires sont établies. Ces périodicités ne sont pas toutes des obligations légales annuelles.
Le guide des vérifications périodiquesLes conformités à maintenir à jour
Elles ne génèrent pas d’échéance annuelle automatique dans PAKO : elles sont renseignées, puis actualisées lorsque la situation de l’établissement le demande. Pas d’échéance ne veut pas dire pas de suivi.
- Registre de sécurité
- Suivi PAKO : À tenir à jour
- Plan d’évacuation / intervention
- Suivi PAKO : À tenir à jour
- Accessibilité ERP
- Suivi PAKO : À tenir à jour
Dans un ERP de 5e catégorie, un plan schématique est apposé à l’entrée de chaque établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers (article PE 27, depuis le 1er janvier 2026).
Le guide du registre de sécuritéLes obligations selon les caractéristiques du site
Elles ne concernent que certains établissements, selon les critères que PAKO retient.
- Exercice d’évacuation
- Suivi PAKO : Tous les 6 mois, pour un siège où au moins 51 personnes peuvent être présentes
- Déclaration OPERAT
- Suivi PAKO : Chaque année, pour un bâtiment assujetti au décret tertiaire
PAKO suit les déclarations OPERAT : il ne les réalise pas à votre place et ne calcule pas les consommations.
Le guide du décret tertiaire
Dans HelloPako
Un seul endroit pour savoir où vous en êtes
- Centraliser
- Retrouvez les conformités suivies pour chaque établissement.
- Anticiper
- Identifiez les vérifications à réaliser et les prochaines échéances.
- Conserver
- Enregistrez les réalisations et retrouvez les justificatifs associés.
SitesLyon Part-Dieu
Conformité du site
Voir toute la conformité| Obligation | Dernière réalisation | Prochaine échéance | Statut |
|---|---|---|---|
| Vérification des installations électriquesClient | Dernière réalisation15 juin 2026 | Prochaine échéance15 juin 2027 | StatutConforme |
| Exercice d'évacuationClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Vérification des extincteursClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Suivi de l'alarme incendieClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Registre de sécuritéClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Plan d'évacuation / interventionClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Accessibilité ERPClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
Ces obligations sont celles que HelloPako suit dans l’onglet « Conformité » d’un site en location ou en propriété. Elles ne recensent pas toutes les obligations de tous les bâtiments : la catégorie de l’ERP, l’activité et l’effectif changent ce qui s’applique. Aucune obligation de conformité n’est attribuée automatiquement à un site occupé en coworking. Cette page décrit les règles et leurs sources, elle ne remplace pas un conseil juridique.
Sources
- Service Public Entreprendre : règles de sécurité incendie d’un ERP
- Service Public Entreprendre : utilisation et aménagement des lieux de travail
- Service Public Entreprendre : accessibilité d’un ERP
- Service Public Entreprendre : réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires
- Code du travail, article R4226-16
- Code du travail, article R4226-18
- Code du travail, article R4227-29
- Code du travail, article R4227-34
- Code du travail, article R4227-37
- Code du travail, article R4227-38
- Code du travail, article R4227-39
- Code de la construction et de l’habitation, article R143-44
- Code de la construction et de l’habitation, article R164-6
- Code de la construction et de l’habitation, article L174-1
- Code de la construction et de l’habitation, articles R174-22 à R174-32
- Arrêté du 25 juin 1980, règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP
- Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant le règlement de sécurité ERP (articles PE 4 et PE 27)
- Arrêté du 26 décembre 2011, vérifications des installations électriques