Comprendre les vérifications périodiques
Les fréquences ne sont pas identiques pour tous. Elles dépendent notamment de la catégorie de l’ERP, des équipements présents et des obligations applicables aux lieux de travail.
Le principe est posé par le Code de la construction et de l’habitation : les installations et équipements sont maintenus et entretenus en conformité, et vérifiés périodiquement pendant l’exploitation (article R143-34).
Les règles essentielles selon le type d’établissement
ERP de 1re à 4e catégorie
Des vérifications annuelles sont notamment prévues pour les extincteurs, les installations électriques et certains moyens de secours. D’autres contrôles peuvent s’ajouter selon les équipements.
ERP de 5e catégorie
Depuis le 1er juillet 2026, l’article PE 4 prévoit un entretien et une vérification des installations et équipements techniques concernés au maximum tous les trois ans, par des techniciens compétents. D’autres exigences réglementaires ou techniques peuvent prévoir des fréquences plus rapprochées.
Lieux de travail
Les installations électriques doivent généralement être vérifiées chaque année, avec une possibilité de passer à deux ans sous conditions réglementaires.
Quelles vérifications faut-il prévoir ?
Extincteurs
Les extincteurs doivent rester en bon état de fonctionnement. Dans les ERP de 1re à 4e catégorie, leur vérification annuelle est prévue par l’article MS 38. La maintenance annuelle est aussi une référence technique reconnue par l’INRS et la norme NF S 61-919. C’est sur cette base que PAKO retient un suivi à 12 mois.
Installations électriques
Dans les lieux de travail, la réglementation prévoit une vérification annuelle, avec une possibilité de passer à deux ans lorsque les conditions réglementaires sont remplies. Dans les ERP de 1re à 4e catégorie, des vérifications annuelles sont également prévues. La fréquence applicable tient compte des différents cadres réglementaires qui concernent l’établissement.
Alarme incendie
Les systèmes d’alarme incendie doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Leur entretien dépend du type d’installation, des référentiels techniques applicables et des prescriptions du fabricant. PAKO vous aide à suivre leur maintenance avec une échéance annuelle et à conserver les justificatifs des interventions.
Exercices et essais incendie
Dans les établissements soumis à cette obligation, les exercices et les essais du matériel ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et leurs observations sont consignées dans un registre.
Pourquoi PAKO retient-il certaines échéances de 12 mois ?
Toutes les périodicités utilisées par PAKO n’ont pas la même origine. Certaines sont directement fixées par la réglementation. D’autres reposent sur des normes ou des recommandations techniques destinées à maintenir les équipements en bon état.
Dans HelloPako
Comment HelloPako facilite-t-il ce suivi ?
Lorsque vous gérez plusieurs établissements, retrouver les dernières vérifications et anticiper les prochaines interventions devient rapidement complexe. HelloPako vous permet de centraliser le suivi de conformité de vos sites :
- Retrouver les obligations suivies pour chaque établissement.
- Consulter les dernières réalisations et les prochaines échéances.
- Identifier les vérifications à réaliser et les situations non conformes.
- Enregistrer les interventions et conserver leurs justificatifs.
- Recevoir des alertes selon vos paramètres de notification.
PAKO vous aide à organiser le suivi. Les vérifications techniques restent réalisées par les professionnels compétents.
SitesLyon Part-Dieu
Conformité du site
Voir toute la conformité| Obligation | Dernière réalisation | Prochaine échéance | Statut |
|---|---|---|---|
| Vérification des installations électriquesClient | Dernière réalisation15 juin 2026 | Prochaine échéance15 juin 2027 | StatutConforme |
| Exercice d'évacuationClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Vérification des extincteursClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Suivi de l'alarme incendieClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Registre de sécuritéClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Plan d'évacuation / interventionClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Accessibilité ERPClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
Questions fréquentes
Un ERP de 5e catégorie doit-il faire vérifier ses extincteurs tous les ans ?
L’article PE 4 prévoit, depuis le 1er juillet 2026, l’entretien et la vérification des installations et équipements techniques, dont les moyens de secours, tous les trois ans au plus. La maintenance annuelle des extincteurs reste une référence technique (INRS, norme NF S 61-919), et d’autres obligations peuvent s’appliquer, par exemple celles d’un lieu de travail. C’est pourquoi PAKO propose un suivi à 12 mois.
Peut-on vérifier les installations électriques tous les deux ans ?
Oui, sur un lieu de travail, lorsque les conditions de l’arrêté du 26 décembre 2011 sont remplies : le rapport précédent ne comporte aucune observation, ou les mises en conformité ont été faites avant l’échéance. L’inspection du travail en est alors informée. Ce n’est pas automatique, et les autres dispositions applicables, comme la vérification annuelle d’un ERP de 1re à 4e catégorie, restent à respecter.
Le suivi dans PAKO remplace-t-il le contrôle d’un prestataire ?
Non. PAKO permet de suivre les échéances, d’enregistrer les réalisations et de conserver les justificatifs. Les vérifications techniques restent réalisées par les professionnels compétents.
Cette page présente la règle et les textes qui la fixent. Elle ne remplace ni la lecture de votre bail ou de vos contrats, ni le conseil d’un professionnel du droit.
Sources
Textes et pages officielles consultés à la date de mise à jour.
- Code de la construction et de l’habitation, article R143-34
- Code du travail, article R4226-16
- Code du travail, article R4227-29
- Code du travail, article R4227-39 (exercices et essais incendie)
- Arrêté du 26 décembre 2011, article 3
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), article MS 38
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), article EL 19
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), article PE 4
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), version consolidée, dont l’article PE 27
- Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant le règlement de sécurité ERP (articles PE 4 et PE 27)
- INRS, ED 6054, Les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixes
- AFNOR, norme NF S 61-919 (extincteurs)
- AFNOR, norme NF S 61-933 (systèmes de sécurité incendie, exploitation et maintenance)
- Service-public.gouv.fr, Règles de sécurité incendie d’un ERP