À quoi sert le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité permet de conserver une trace des actions réalisées pour assurer la sécurité incendie d’un établissement. Il facilite le suivi des interventions, la transmission des informations et la consultation des justificatifs en cas de contrôle.
Son suivi est intégré dans PAKO pour les établissements recevant du public de notre périmètre, y compris ceux de 5e catégorie. C’est une règle de suivi de PAKO : les obligations prévues par les textes peuvent varier selon la catégorie de l’établissement.
Que doit contenir le registre ?
Le Code de la construction et de l’habitation en fixe les rubriques (article R143-44).
Contrôles et vérifications
Dates des interventions, résultats des vérifications et observations éventuelles.
Consignes de sécurité
Consignes incendie et informations relatives aux mesures de sécurité applicables à l’établissement.
Organisation de la sécurité
Informations sur les personnes chargées de la sécurité, lorsque ces dispositions sont applicables.
Exercices incendie
Dates des exercices et observations associées, selon les obligations de l’établissement.
Travaux et modifications
Nature et dates des travaux, ainsi que les intervenants concernés.
Quand faut-il mettre le registre à jour ?
Un contrôle réalisé, un exercice incendie, des travaux, une modification des consignes ou un changement dans l’organisation de la sécurité : chacun de ces événements donne lieu à une mise à jour. L’essentiel est de disposer d’informations à jour et de pouvoir les présenter lorsque cela est requis.
Les vérifications techniques consignées dans le registre ont, elles, leurs propres fréquences : la périodicité d’un contrôle n’est pas celle du registre.
Dans HelloPako
Un registre de sécurité suivi pour chaque établissement
Lorsque vous gérez plusieurs établissements, il peut être difficile de savoir si les informations de sécurité ont été renseignées et de retrouver les documents associés. HelloPako vous permet de suivre cette conformité par site, d’enregistrer les réalisations et de conserver les justificatifs utiles.
Centraliser le suivi
Retrouvez les informations relatives au registre de sécurité depuis la fiche de chaque établissement.
Suivre sa tenue à jour
Consultez le statut de cette conformité et enregistrez les réalisations ou mises à jour nécessaires.
Conserver les documents utiles
Rattachez les justificatifs et documents associés au suivi de la conformité.
PAKO facilite le suivi du registre de sécurité, mais ne constitue pas le registre réglementaire à la place de l’exploitant. Le statut affiché reflète les réalisations enregistrées, pas une validation juridique du contenu du registre.
SitesLyon Part-Dieu
Conformité du site
Voir toute la conformité| Obligation | Dernière réalisation | Prochaine échéance | Statut |
|---|---|---|---|
| Vérification des installations électriquesClient | Dernière réalisation15 juin 2026 | Prochaine échéance15 juin 2027 | StatutConforme |
| Exercice d'évacuationClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Vérification des extincteursClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Suivi de l'alarme incendieClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Registre de sécuritéClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Plan d'évacuation / interventionClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
| Accessibilité ERPClient | Dernière réalisation– | Prochaine échéance– | StatutÀ compléter |
Questions fréquentes
Le registre de sécurité doit-il être renouvelé chaque année ?
Non. Il s’agit d’un document à tenir à jour. Les contrôles techniques qui y sont consignés peuvent, quant à eux, avoir leurs propres périodicités.
Peut-on conserver un registre de sécurité au format numérique ?
Oui. Selon service-public.gouv.fr, le registre peut se présenter sous forme papier ou dématérialisée. Dans les deux cas, il est mis à jour dès que des informations changent et doit pouvoir être présenté à la commission de sécurité lors d’un contrôle.
Qui est responsable de sa tenue ?
L’exploitant de l’établissement, selon service-public.gouv.fr. Les intervenants y laissent aussi leur trace : dans les catégories 1 à 4, quand un technicien compétent vérifie une installation, la date, son nom et l’objet de la vérification sont inscrits au registre (article GE 10). La sanction prévue par le code vise le propriétaire ou l’exploitant (article R184-5).
HelloPako remplace-t-il le registre de sécurité ?
Non. HelloPako accompagne son suivi et permet de conserver les informations et documents associés.
Cette page présente la règle et les textes qui la fixent. Elle ne remplace ni la lecture de votre bail ou de vos contrats, ni le conseil d’un professionnel du droit.
Sources
Textes et pages officielles consultés le .
- Code de la construction et de l’habitation, article R143-44
- Code de la construction et de l’habitation, article R141-10
- Code de la construction et de l’habitation, article R141-11
- Code de la construction et de l’habitation, article R143-14
- Code de la construction et de l’habitation, article R184-5
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), article PE 33
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), article GE 10
- Code du travail, article R4227-39 (registre des exercices et essais)
- Service-public.gouv.fr, règles de sécurité incendie d’un ERP