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Décret tertiaire

Décret tertiaire : identifiez les sites concernés et suivez vos déclarations OPERAT.

PAKO vous aide à déterminer les établissements à suivre, à retrouver les déclarations à effectuer et à conserver les résultats transmis par OPERAT. Importez vos attestations pour récupérer les informations reconnues, puis vérifiez-les avant leur enregistrement.

Demander une démoVoir un exemple de suivi
  1. Qualifier les établissementsÀ partir des caractéristiques renseignées, avec les informations encore à compléter.
  2. Suivre les déclarations OPERATLa campagne de l’année pour les établissements concernés. La déclaration se fait sur OPERAT.
  3. Importer les attestationsPAKO lit l’attestation et propose les informations reconnues, que vous vérifiez.
  4. Conserver les résultatsLes résultats annuels et les justificatifs de chaque établissement.

Quels établissements sont concernés par le décret tertiaire ?

Tous les établissements d’un parc ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes obligations.

PAKO vous accompagne dans la qualification de vos sites à partir des caractéristiques renseignées. Lorsque certaines informations sont inconnues ou insuffisantes, le logiciel vous indique les éléments restant à compléter pour déterminer la situation de l’établissement.

Une réponse « Je ne sais pas » n’est jamais traitée comme une absence d’assujettissement.

  • Qualification des sites : les informations nécessaires pour examiner l’assujettissement de chaque établissement.
  • Situations à compléter : les établissements dont certaines caractéristiques restent inconnues.
  • Suivi multisite : les établissements concernés et ceux dont la situation reste à confirmer.

Gardez une visibilité sur vos déclarations OPERAT.

Pour les établissements concernés, PAKO vous aide à suivre les déclarations annuelles et à identifier les informations ou justificatifs attendus.

Retrouvez les échéances de suivi et conservez une vision de la situation de vos établissements, sans multiplier les fichiers de contrôle.

PAKO n’effectue pas la déclaration sur OPERAT et ne calcule pas les consommations à déclarer.

  • Le suivi des campagnes annuelles.
  • Les établissements concernés.
  • Les déclarations prises en charge par votre organisation.
  • Les informations attendues.
  • Les justificatifs associés.

Importez vos attestations OPERAT, sans tout ressaisir.

Une fois votre déclaration réalisée sur OPERAT, importez votre attestation dans PAKO.

Grâce à la lecture automatique des documents (OCR et IA), PAKO identifie les informations reconnues et propose de préremplir les champs correspondants. Vous vérifiez les données extraites avant de les enregistrer et conservez le document dans le dossier de votre établissement.

  1. 1Importer : ajoutez votre attestation OPERAT dans le dossier concerné.
  2. 2Vérifier : consultez les informations identifiées par PAKO, complétez ou corrigez si nécessaire.
  3. 3Enregistrer : validez les informations et conservez le justificatif.

Retrouvez les résultats annuels de vos établissements.

Conservez les attestations OPERAT et les résultats associés à chaque établissement.

PAKO vous permet de retrouver les informations transmises par OPERAT, notamment les consommations ajustées et les évaluations Éco Énergie Tertiaire lorsqu’elles sont disponibles. Vous disposez ainsi d’un historique documentaire et des informations nécessaires au suivi de vos établissements.

Ces résultats sont ceux qu’OPERAT a retournés : PAKO les conserve, il ne les calcule pas.

  • Les résultats annuels enregistrés.
  • Les attestations OPERAT.
  • Les consommations ajustées issues des documents.
  • Les évaluations Éco Énergie Tertiaire disponibles.
  • L’historique des informations.

Dans la pratique

Du contrôle d’assujettissement au suivi OPERAT

Vos établissements occupent des bâtiments différents. Découvrez comment identifier les situations à vérifier, suivre les déclarations et conserver les justificatifs dans HelloPako.

  1. 1

    Vérifier la situation du site

    Avec « Vérifier l’assujettissement », vous renseignez les informations disponibles sur le bâtiment. En cas d’incertitude, la qualification reste à compléter : « Je ne sais pas » ne devient jamais un « non ».

  2. 2

    Suivre la campagne OPERAT

    Pour un site « Assujetti » dont l’organisation assure la déclaration, le bloc « Suivi OPERAT » affiche la campagne de l’année et son échéance.

  3. 3

    Enregistrer les résultats

    Après la déclaration sur OPERAT, vous importez l’attestation, vérifiez les informations proposées par Pako et conservez le justificatif dans le dossier du site.

Cet exemple est illustratif : il ne décrit pas un client de HelloPako.

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande.

PAKO détermine-t-il automatiquement si un site est assujetti ?

PAKO vous accompagne dans la qualification de vos établissements à partir des informations renseignées. Lorsque les données sont insuffisantes, la situation reste à compléter ou à confirmer.

PAKO effectue-t-il les déclarations sur OPERAT ?

Non. Les déclarations sont réalisées sur la plateforme OPERAT. PAKO vous aide à suivre les échéances et à conserver les justificatifs et résultats associés.

Peut-on importer les attestations OPERAT ?

Oui. PAKO permet d’importer les attestations compatibles et de proposer le préremplissage de certaines informations grâce à la lecture automatique des documents. Les données restent à vérifier avant enregistrement.

PAKO calcule-t-il les consommations énergétiques ?

Non. PAKO n’est pas un outil de calcul énergétique. Il permet de suivre et de conserver les informations et résultats issus des déclarations OPERAT.

Simplifiez le suivi du décret tertiaire sur votre parc.

Identifiez les établissements concernés, suivez vos déclarations OPERAT et retrouvez vos attestations et résultats annuels dans PAKO. Découvrez comment le logiciel facilite ce suivi à l’échelle de votre parc immobilier.

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